Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Amendement n° CF7 Sans sort
Mme Sophie-Laurence Roy RNet 15 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 novembre 2026· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anthony Boulogne, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Antoine Golliot, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Matthias Renault, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.