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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF2954 Rejeté

M. Anthony Boulogne RN· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 22 octobre 2026· sort le 29 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Le rapporteur spécial propose de supprimer intégralement le financement alloué au parcours d’éducation artistique et culturelle (PEAC), qui représente une dépense publique de 2,37 millions d’euros. Le PEAC vise à développer les compétences artistiques des élèves, sur les temps scolaire, périscolaire et extrascolaire. Considérant qu’il existe déjà des cours de musique et d’arts plastiques, et que la mission essentielle de l’École est d’instruire les élèves et de leur transmettre les savoirs fondamentaux, ce poste budgétaire apparait superflu et éloigné des enjeux du système scolaire. Les crédits de la mission Enseignement scolaire doivent financier prioritairement des actions concourant au renforcement des acquis des élèves en matière de savoirs fondamentaux (lire, écrire, compter), d’apprentissage de l’histoire, de la géographie et des connaissances scientifiques. En conséquence, et dans un double objectif d’effort budgétaire et de rationalisation des missions de l’École, le présent amendement minore d’un montant de 2 375 866 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de l’action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 Vie de l’élève .

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.