Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF2541 Adopté
Mme Florence Herouin-Léautey SOC· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 20 octobre 2026· sort le 26 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT G · alinéa Après l'alinéa 1394
Dispositif
Après l’alinéa 1394, insérer les trois alinéas suivants :
« Favoriser l’accès des mineurs aux séjours de vacances
« Nombre de mineurs accueillis chaque année dans le cadre de séjours de vacances déclarés au titre des accueils collectifs de mineurs
« Nombre de centres de vacances ayant accueilli au moins un séjour déclaré au cours de l’exercice »
Exposé sommaire
Relancer les départs en colonies de vacances, comme le souhaite la rapporteure pour avis, suppose à la fois une volonté politique clairement affirmée, en en faisant un objectif à part entière au sein du programme 163, et un suivi précis des données disponibles au fil du temps, ce qui fait tout l’intérêt des indicateurs de performance.
Tel est l’objet de cet amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.