Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF2207 Sans sort
M. Jean-Pierre Bataille LIOTet 2 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 89
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.