Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF2127 Sans sort
M. Pierre-Yves Cadalen LFI-NFPet 8 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Nadège Abomangoli, Mickaël Bouloux, Clémence Guetté, Jean-Paul Lecoq, Paul Molac, Jimmy Pahun, Mereana Reid Arbelot, Mélanie Thomin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.