Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF1866 Sans sort
Mme Christine Le Nabour HORet 6 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 89
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Bothorel, Brigitte Klinkert, Sandrine Le Feur, Christophe Marion, Graziella Melchior, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.