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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF1865 Adopté

Mme Christine Le Nabour HORet 3 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· sort le 29 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

L’Établissement pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE) accueille en internat de semaine des jeunes de 17 à 25 ans sans diplôme ni qualification, souvent en grande difficulté sociale, pour un parcours d’insertion sociale et professionnelle de plusieurs mois. Il compte vingt centres et accueille près de 4 000 jeunes chaque année (3 708 en 2025). Membre du réseau pour l’emploi, il est aussi l’une des solutions de parcours mobilisables dans le cadre du contrat d’engagement jeune. Ses résultats sont solides : 39,1 % des volontaires sortent en emploi durable et 18 % en formation (PAP P102, indicateur 4.4, 2025). Sa subvention pour charges de service public ne progresse pourtant que de 1,55 M€, à 75,46 M€, et son plafond d’emplois est reconduit à 1 142 ETPT (PAP P102, p. 55 et 58). L’établissement doit ouvrir en 2027 un centre « cœur de quartier » à Maubeuge, conformément au comité interministériel des villes du 6 juin 2025, et préparer l’ouverture du 21e centre à Neuilly-sur-Marne (150 places), tout en cherchant à accroître le recrutement de jeunes des quartiers prioritaires. Le présent amendement porte la subvention à 80,46 M€ pour accompagner la hausse des capacités d’accueil sans dégrader l’accompagnement des volontaires. Pour assurer sa recevabilité financière, il abonde de 5 000 000 € en AE et en CP la sous-action 02 « Structures d’accompagnement des jeunes vers l’emploi » de l’action 04 du programme 102, et minore d’autant l’action 38 « Études, statistiques, évaluation et recherche » du programme 155. Les auteurs invitent le Gouvernement à lever ce gage.

Cosignataires

Brigitte Klinkert, Sandrine Le Feur, Christophe Marion

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.