Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF1716 Adopté
M. Nicolas Metzdorf EPRet 2 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· sort le 26 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement apporte un concours de l'État au maintien de l'offre de soins du Centre hospitalier du Nord, en Nouvelle-Calédonie.
Pour les habitants de la province Nord, le Centre hospitalier du Nord est souvent le seul recours hospitalier à moins de plusieurs heures de route de Nouméa. Chaque service qui ferme renvoie des patients vers la capitale, allonge les délais, retarde les diagnostics et pèse sur les familles. Après les émeutes de 2024, qui ont fragilisé les finances publiques calédoniennes et le système de santé du territoire, la solidarité nationale doit aider à préserver l'accès aux soins hors du Grand Nouméa.
L'amendement majore de 2 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », au titre du soutien de l'État à l'offre de soins du Centre hospitalier du Nord, et minore à due concurrence l'action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer ». Les auteurs ne souhaitent pas réduire les crédits du programme minoré, cette minoration n'étant opérée que pour satisfaire aux règles de recevabilité financière : ils appellent le Gouvernement à lever le gage.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.