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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF1715 Tombé

M. Nicolas Metzdorf EPRet 2 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· sort le 20 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Cet amendement renforce les moyens de l'université de la Nouvelle-Calédonie pour l'accueil et l'accompagnement des étudiants en situation de handicap. Accessibilité des locaux et des ressources pédagogiques, aménagement des examens, accompagnement humain : ce que la loi garantit à chaque étudiant suppose des moyens que l'université, éloignée de tout réseau de mutualisation, ne peut pas toujours mobiliser seule. L'enseignement supérieur relève de l'État ; l'égalité d'accès aux études aussi. L'amendement majore de 600 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 01 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », au bénéfice de l'université de la Nouvelle-Calédonie, et minore à due concurrence l'action 01 « Pilotage et animation » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Les auteurs ne souhaitent pas réduire les crédits du programme minoré, cette minoration n'étant opérée que pour satisfaire aux règles de recevabilité financière : ils appellent le Gouvernement à lever le gage.

Cosignataires

Moerani Frébault, Mikaele Seo

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.