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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF1708 Adopté

M. Nicolas Metzdorf EPRet 3 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· sort le 23 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement renforce les actions d'insertion et de préparation à la sortie au centre pénitentiaire de Nouméa. Construire des places ne suffit pas si la détention ne prépare pas la sortie. Formation, travail, accompagnement vers l'emploi et le logement : c'est ce qui sépare une peine utile d'un passage dans l'école de la récidive. Au Camp-Est, la surpopulation et la vétusté ont longtemps réduit ces actions à la portion congrue. L'amendement majore de 1 million d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 02 « Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice » du programme 107 « Administration pénitentiaire », au titre de l'insertion et de la préparation à la sortie des personnes détenues en Nouvelle-Calédonie, et minore à due concurrence l'action 09 « Action informatique ministérielle » du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice ». Les auteurs ne souhaitent pas réduire les crédits du programme minoré, cette minoration n'étant opérée que pour satisfaire aux règles de recevabilité financière : ils appellent le Gouvernement à lever le gage.

Cosignataires

Moerani Frébault, Guillaume Kasbarian, Mikaele Seo

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.