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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF1701 Retiré

M. Nicolas Metzdorf EPRet 2 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· sort le 26 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Cet amendement finance les premiers travaux d'un schéma d'adaptation au changement climatique en Nouvelle-Calédonie. La loi « Climat et résilience » de 2021 prévoit des mesures d'adaptation pour les collectivités ultramarines et hexagonales, mais elles ne s'appliquent pas à la Nouvelle-Calédonie. Sur la Grande Terre comme aux îles Loyauté, les Calédoniens vivent pourtant déjà avec ses effets : on recense les premiers déplacés climatiques, notamment à Maré. En visite à Touho en juillet 2023, le Président de la République déclarait : « Je suis prêt moi à ce qu'on y mette aussi du financement, plus les expertises » (26 juillet 2023). Ce soutien permettra de réunir les éléments scientifiques nécessaires : carte de l'évolution du trait de côte, priorisation des opérations d'aménagement, programmation pluriannuelle d'actions auprès des populations et des collectivités. L'amendement majore de 700 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 02 « Aménagement du territoire » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », et minore à due concurrence l'action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer ». Les auteurs ne souhaitent pas réduire les crédits du programme minoré, cette minoration n'étant opérée que pour satisfaire aux règles de recevabilité financière : ils appellent le Gouvernement à lever le gage.

Cosignataires

Moerani Frébault, Mikaele Seo

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.