Amendement n° II-CF1593 Adopté

Supprimer cet article.

Le présent amendement prévoit de revenir sur la suppression de l’envoi à domicile des bulletins de vote. L’envoi des bulletins à domicile est une garantie que tous les citoyens disposeront effectivement des documents nécessaires à l’expression de leur volonté politique, notamment dans le cadre des élections législatives. Il convient d’insister sur le fait que l’article maintien l’envoi de la propagande électorale, donc il n’y a aucune économie réalisée sur les frais d’acheminement postaux. Chaque bulletin de vote ne coûte que quelques centimes à produire et permet de maintenir les imprimeries qui existent partout sur le territoire national. Sans bulletin acheminé à domicile, il n’existera aucune alternative lorsque les bulletins viennent à manquer dans un bureau de vote, qu’ils n’ont pas été acheminés à temps, ou qu’ils ont subi une détérioration sur place. Cet amendement vise à protéger la démocratie.