Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF1002 Sans sort
M. Robert Le Bourgeois RNet 31 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Maxime Amblard, Anthony Boulogne, Eddy Casterman, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Alexandre Dufosset, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Matthias Renault, Joseph Rivière, Sophie-Laurence Roy, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy, Lionel Tivoli, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.