Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF843 Adopté
M. Vincent Descoeur DR· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· sort le 21 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 82
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Conformément au rejet de l’article 82 par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, cet amendement propose la suppression de cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.