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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF645 Rejeté

M. Anthony Boulogne RN· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· sort le 22 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Les crédits de l’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » sont minorés de 1 235 400 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Le présent amendement vise, au sein de cette action, à réduire de 10 % la subvention du ministère de l’Europe et des affaires étrangères à l’Institut du monde arabe, fondation de droit privé dont l’État demeure le premier financeur, soit une baisse de 1,235 million d’euros sur une subvention de l’ordre de 12,4 millions d’euros. Cette réduction répond à l’impératif de maîtrise des finances publiques. Les recettes propres de l’Institut (billetterie, mécénat, locations d’espaces) sont en hausse ces dernières années ; il convient de poursuivre et d’encourager cette dynamique afin que l’État puisse diminuer progressivement ses subventions. Les contributions internationales inscrites sur l’action 04 pour 2027 s’élèvent à 590,3 millions d’euros. La baisse de 10 % de la subvention proposée par cet amendement vise à ce que l’Institut rationalise ses dépenses de fonctionnement sans compromettre trop brutalement son équilibre financier. Au regard de la situation financière préoccupante du pays et des moyens budgétaires limités du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, il est indispensable de hiérarchiser les dépenses.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.