Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF387 Sans sort
Mme Stéphanie Galzy RNet 10 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 15 octobre 2026· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anthony Boulogne, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Antoine Golliot, Kévin Mauvieux, Sophie-Laurence Roy, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.