Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF226 Adopté
M. Moerani Frébault EPRet 9 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 15 octobre 2026· sort le 22 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer le soutien des aéronefs de la Marine employés pour la surveillance maritime et le secours dans la zone polynésienne. L’utilité de ces moyens dépend de leur disponibilité technique, de leur approvisionnement et de la capacité à conduire les missions prévues.
Les crédits supplémentaires soutiendraient la maintenance, les pièces et les dépenses opérationnelles nécessaires, dans la programmation arrêtée par les armées. Ils contribueraient à la surveillance des espaces maritimes et à la recherche de personnes en difficulté. Le concours proposé ne fixe ni un nombre d’heures de vol garanti ni l’affectation d’un aéronef supplémentaire.
En conséquence, cet amendement majore de 2 000 000 euros en autorisations d’engagement et de 2 000 000 euros en crédits de paiement les crédits hors titre 2 du programme 178 « Préparation et emploi des forces », à destination de l’action 03 « Préparation des forces navales ». Il minore des mêmes montants les crédits hors titre 2 du programme 212 « Soutien de la politique de la défense », sur l’action 04 « Politique immobilière ».
Cette minoration est proposée pour assurer la recevabilité financière. L’auteur demande au Gouvernement de rétablir les crédits minorés par un amendement approprié afin de préserver les moyens du programme concerné.
Cosignataires
Nathalie Coggia, Brigitte Klinkert, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf, Jimmy Pahun, Natalia Pouzyreff, Nicole Sanquer, Mikaele Seo, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.