Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF133 Sans sort
Mme Sandrine Le Feur EPRet 7 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 14 octobre 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 88 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Bothorel, Mickaël Cosson, Delphine Lingemann, Graziella Melchior, Paul Molac, David Taupiac, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.