Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-CF1882 Adopté
M. Philippe Juvin DR· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 9 octobre 2026· sort le 9 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 42 · alinéa Alinéa 23
Dispositif
À l’alinéa 23, substituer au montant :
« 9,3 € »,
le montant :
« 0,93 € ».
Exposé sommaire
Rectification d’une erreur de montant.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.