Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-CF1729 Sans sort
M. Charles de Courson LIOTet 7 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 4 octobre 2026· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 49
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Pierre Bataille, Anne Bergantz, Michel Castellani, Nicole Dubré-Chirat, Gérard Leseul, Yannick Neuder, Didier Padey
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.