Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-CF1129 Sans sort
M. Philippe Lottiaux RNet 13 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 4 octobre 2026· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anthony Boulogne, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Antoine Golliot, Kévin Mauvieux, Matthias Renault, Sophie-Laurence Roy, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.