Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-CF665 Sans sort
M. Max Mathiasin LIOTet 5 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 3 octobre 2026· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 48
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Michel Castellani, Stéphane Lenormand, Nicole Sanquer, Olivier Serva, Estelle Youssouffa
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.