Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-CF262 Sans sort
M. Mickaël Bouloux SOCet 18 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 2 octobre 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 25
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Béatrice Bellay, Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Fanny Dombre Coste, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Mélanie Thomin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.