Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-CF261 Sans sort
M. Mickaël Bouloux SOCet 16 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 2 octobre 2026· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 41
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Béatrice Bellay, Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Fanny Dombre Coste, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Sophie Pantel, Anna Pic, Pierre Pribetich, Christophe Proença
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.