Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-CF152 Sans sort
Mme Valérie Rossi SOCet 9 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 2 octobre 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 48
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fabrice Barusseau, Béatrice Bellay, Dorine Bregman, Fanny Dombre Coste, Marietta Karamanli, Sophie Pantel, Anna Pic, Dominique Potier, Christophe Proença
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.