Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-CF72 Sans sort
Mme Sophie Panonacle EPRet 10 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 2 octobre 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-Sophie Bernadeau, Stéphane Buchou, Vincent Caure, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Olga Givernet, Sandrine Le Feur, Christophe Marion, Natalia Pouzyreff, Véronique Riotton
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.