Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-CF52 Sans sort
Mme Céline Hervieu SOCet 16 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 2 octobre 2026· Irrecevable 40 (Autres irr LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 33
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-José Allemand, Béatrice Bellay, Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Iñaki Echaniz, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Philippe Naillet, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Claudia Rouaux, Mélanie Thomin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.