Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports · Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Amendement n° CF5 Sans sort
Mme Christine Arrighi ECOS· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 22 juin 2026· Irrecevable 40 (Autres irr LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.