Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances · spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Amendement n° CF14 Rejeté
M. Matthias Renault RNet 1 cosignataire· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 23 décembre 2025· sort le 23 décembre 2025sous-amendement à l'amendement n° 13
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
À la fin de l'alinéa 1, substituer au montant :
« 28 781 025 011 € »
le montant :
« 23 098 097 974 € ».
Exposé sommaire
Conserver le prélèvement PSR-UE au niveau de 2025.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.