Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° CF2317 Adopté
M. Éric Coquerel LFI-NFP· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 8 janvier 2026· sort le 9 janvier 2026
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement propose de rétablir les crédits de la mission « Gestion des finances publiques », dont la minoration au Sénat était justifiée artificiellement par le non-remplacement d’un agent public sur deux partant à la retraite dans la fonction publique d’Etat et l’allongement à 3 jours du délai de carence dans la fonction publique d’Etat.
Il majore ainsi de 462 000 000€ en AE et CP le programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.