Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° CF1631 Non soutenu
M. Bruno Clavet RN· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 6 janvier 2026· sort le 10 janvier 2026
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT D
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 100 000 000 euros pour l'action n° 1 : "France Télévisions" du programme n° 841 : "France Télévisions" et de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 54 000 000 euros pour l'action n° 1 : "Radio France" du programme n° 843 : "Radio France".
Cet amendement vise à demander à ces deux entités de recentrer leurs activités et de revoir leur modèle économique afin de moins peser sur les finances publiques.
Il vise plus globalement à dessiner les contours d’une réforme plus profonde du paysage audiovisuel français par la privatisation de France Télévisions et de Radio France, permettant ainsi de réduire, dans sa phase finale, de près de 3,2 milliards d’euros la charge supportée par l’État.
Toutefois, le Rassemblement national prévoit de maintenir dans le giron public Arte France, TV5 Monde, et les chaînes du groupe France Médias Monde en raison de leur rôle essentiel dans le rayonnement de la France en Europe et dans le monde. De même, l’Institut national de l’audiovisuel (INA) sera préservé dans le domaine public pour son rôle crucial dans la préservation du patrimoine audiovisuel français.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.