Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° CF839 Sans sort
M. Anthony Boulogne RNet 15 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 6 janvier 2026· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 72
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Franck Allisio, Eddy Casterman, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Antoine Golliot, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Matthias Renault, Sophie-Laurence Roy, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.