Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° CF276 Sans sort
M. Erwan Balanant DEM· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 janvier 2026· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.