Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF1723 Sans sort
Mme Anne-Sophie Ronceret EPRet 9 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 3 novembre 2025· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Buchou, François Cormier-Bouligeon, Vincent Ledoux, Christophe Marion, Laurent Mazaury, Hubert Ott, Bertrand Sorre, David Taupiac, Jean Terlier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.