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Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF990 Rejeté

M. Philippe Ballard RNet 9 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 30 octobre 2025· sort le 8 novembre 2025
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes vise à rétablir les crédits attribués à la BNF à hauteur de ceux de 2025.  Nous déplorons la baisse de 1,6 m€ de soutien à la Bibliothèque nationale de France (BnF) pour 2026. Pour rappel, la BNF a des missions essentielles de collecter, de cataloguer, de valoriser, de conserver et d’enrichir le patrimoine national dont elle a la garde, et en particulier le patrimoine imprimé (livres, revues et presse), graphique (estampes, photographies, affiches), audiovisuel, multimédia et plus récemment, le patrimoine numérique. Elle veille à concilier l’accès du plus grand nombre aux collections avec l’exigence de leur bonne conservation.  Par cet amendement, nous demandons un rétablissement de ses crédits de 2025. Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement propose, en AE et CP : – d’abonder de 1 624 502 euros l’action 02 du Programme 334 ; – de prélever 1 624 502 euros à l’action 01 du Programme 180.

Cosignataires

Belkhir Belhaddad, Pierrick Courbon, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Fatiha Keloua Hachi, Christophe Proença, Claudia Rouaux

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.