Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF954 Sans sort
M. Guillaume Gouffier Valente EPR· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 30 octobre 2025· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
B. - Données de la performance
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.