Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF670 Adopté
M. Emeric Salmon RN· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 30 octobre 2025· sort le 5 novembre 2025
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renforcer les crédits destinés à la construction et à la rénovation des logements des militaires.
Les auditions menées dans le cadre du rapport spécial sur la mission Défense ont mis en évidence la nécessité d’améliorer les conditions de logement des militaires et de leurs familles, notamment dans les zones de forte tension immobilière comme la région parisienne ou la Côte d’Azur.
Une politique ambitieuse de logement constitue un levier essentiel pour renforcer l’attractivité du statut militaire, faciliter la mobilité géographique et fidéliser les personnels au sein des forces armées.
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 15 000 000 d’euros pour l’action n° 04 :« Politique immobilière » du programme n° 212 :« Soutien à la politique de défense »et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 08 :« Relations internationales et diplomatie de défense » du programme n° 144 :« Environnement et prospective de la défense ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.