Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF301 Sans sort
M. Didier Le Gac EPRet 10 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 28 octobre 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 71
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Michel Castellani, Yannick Chenevard, Sandrine Le Feur, Annaïg Le Meur, Christine Le Nabour, Christophe Marion, Graziella Melchior, Paul Molac, Liliana Tanguy, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.