Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF204 Sans sort
Mme Sophie Panonacle EPRet 15 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 27 octobre 2025· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fabrice Barusseau, Anthony Brosse, Michel Castellani, Philippe Fait, Olivier Falorni, Moerani Frébault, Ayda Hadizadeh, Sandrine Josso, Chantal Jourdan, Sandrine Le Feur, Laurent Mazaury, Christelle Minard, Mereana Reid Arbelot, Anne-Cécile Violland, Dominique Voynet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.