Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF198 Sans sort
Mme Sandra Delannoy RN· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 27 octobre 2025· Irrecevable 40 (Autres irr LOLF)
En clair
Résumé en cours…
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE · alinéa Après l'alinéa 999
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.