Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-CF1071 Sans sort
Mme Sandra Delannoy RNet 35 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 17 octobre 2025· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 29
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Franck Allisio, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Pascale Bordes, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Sandrine Dogor-Such, Guillaume Florquin, Jonathan Gery, Frank Giletti, Florence Goulet, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Hélène Laporte, Robert Le Bourgeois, Nadine Lechon, Julien Limongi, Christine Loir, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Thomas Ménagé, Lisette Pollet, Joseph Rivière, Anaïs Sabatini, Philippe Schreck, Michaël Taverne, Thierry Tesson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.