Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil · Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Amendement n° CF16 Sans sort
M. Olivier Fayssat UDRet 5 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 23 mai 2025· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Matthieu Bloch, Bernard Chaix, Hanane Mansouri, Maxime Michelet, Éric Michoux
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.