Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances · Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances
Amendement n° CF21 Sans sort
M. Éric Ciotti UDRet 15 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 11 décembre 2024· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Alexandre Allegret-Pilot, Charles Alloncle, Brigitte Barèges, Matthieu Bloch, Bernard Chaix, Marc Chavent, Christelle D'Intorni, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir, Hanane Mansouri, Maxime Michelet, Éric Michoux, Sophie Ricourt Vaginay, Vincent Trébuchet, Gérault Verny
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.