Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances · Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances
Amendement n° CF10 Retiré
M. Nicolas Metzdorf EPR· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 11 décembre 2024· sort le 12 décembre 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« finances »,
insérer le mot :
« initiale ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel d’appel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.