Amendement n° CF82 Sans sort
M. Mathieu Lefèvre EPRet 11 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 9 novembre 2024· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
David Amiel, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Benjamin Dirx, Daniel Labaronne, Constance Le Grip, Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Éric Woerth
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.