Amendement n° CF60 Sans sort
M. Mathieu Lefèvre EPR· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 9 novembre 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT D
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.