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Amendement n° CF43 Rejeté

M. Mathieu Lefèvre EPR· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 9 novembre 2024· sort le 13 novembre 2024
En clair
Résumé en cours…
Article liminaire · alinéa Alinéa 2

Dispositif

I. – À la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « -5,7 » le nombre : « -5,5 ». II. – En conséquence, à la septième ligne de la même colonne, substituer au nombre : « -6,1 » le nombre : « -5,9 ».

Exposé sommaire

Le présent amendement rappelle que des marges de manœuvre sont encore existantes cette année pour réduire le déficit public à un niveau inférieur à 6,1 % de PIB ainsi que le prévoit le présent article. En effet, le précédent Gouvernement a pris plusieurs décisions qui demandent à être exécutées pour y parvenir, aussi bien par voie réglementaire (fin du remboursement des tests Covid sans ordonnance par exemple) ou bien dans le présent projet de loi de fin de gestion (annulation d’au moins 10 milliards d’euros de crédits mis en réserve contre seulement 5,6 milliards dans ce texte).

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.