Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-CF2912 Rejeté
M. Laurent Jacobelli RNet 1 cosignataire· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 30 octobre 2024· sort le 1 novembre 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 59
Dispositif
Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la revalorisation de la pension d’orphelin versée aux enfants des militaires décédés et sur l’allongement de sa durée.
Exposé sommaire
Cet amendement demande un rapport sur la revalorisation de la pension d’orphelin versée aux enfants des militaires décédés et également sur la durée de ce versement.
Aujourd’hui, il est essentiel de prendre en compte l'évolution des parcours éducatifs des jeunes bénéficiaires et explorer les raisons justifiant l'allongement de la durée de versement de ces pensions, en mettant en lumière l'augmentation de la durée des études.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.