Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-CF1867 Non soutenu
M. Charles Alloncle UDR· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 24 octobre 2024· sort le 29 octobre 2024
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement vise symboliquement à retrancher 1M€ de l'action 03 (Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives) du programme 231 (Vie étudiante). Les subventions aux associations étudiantes sont visées par le présent amendement.
Le gouvernement est incité à rationaliser les subventions accordées aux associations étudiantes, et à supprimer les fonds allouées à celles qui troublent l'ordre public, en particulier dans le cadre d'actions pro-Hamas qui ont eu lieu dans plusieurs universités françaises. Ces fonds ont vocation à être réalloués aux étudiants qui travaillent, via les bourses au mérite.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.