Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-CF837 Sans sort
Mme Corinne Vignon EPRet 7 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 24 octobre 2024· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 59
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ian Boucard, Eléonore Caroit, Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet, Delphine Lingemann, Christophe Marion, Stéphane Mazars
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.